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mardi 26 mai 2015

Burkina Faso : la portée de la réforme du code minier



(Crédit image : MinesAlerte)

Pour permettre aux communautés locales burkinabés de profiter de l’exploitation d’or qui se fait sur leur territoire, cette activité lucrative se doit d’être régie par des textes clairs. Cet ensemble de textes et de règles d’exploitation du sous-sol au Burkina Faso, est appelé Code minier.
Parmi les différentes clauses que comporte ce Code, figurent des termes et conditions pour l’admission des investisseurs et pour une gestion cohérente de leur activité minière nationale. De manière non exhaustive, on pourra retrouver des éléments déterminants au niveau du Code minier burkinabé.
Des conditions d’obtention du permis d’exploitation industrielle et sa durée de validité aux termes et conditions des paiements fiscaux et douaniers, incluant des fixations de taux et des exonérations incitatives, en passant par la contribution au développement local (obligations sociales, environnementales, etc.), le respect des droits humains, les conditions de cessions et de transferts de titres et le droit de participation de l’Etat au capital social des exploitants, ainsi que le droit d’obtention de dividendes prioritaires proportionnels au taux de participation, il est fort possible d’y apporter des modifications afin de mieux gérer le secteur minier, de même que ses revenus au niveau de l’Etat et de la communauté locale.

Le Burkina Faso est le quatrième pays producteur d'or avec 32.000 tonnes d'or produits en 2013, et les recettes minières pour l'Etat étaient de 168 milliards 483 millions de Francs CFA en 2014.

L’environnement économique du Pays des Hommes Intègres ayant changé, le niveau de tonnes d’or par année ayant considérablement évolué, il est donc logique de trouver des solutions adéquates aux questions sociales qui se posent dans l’exploitation aurifère en adoptant un Code minier plus juste. Le but de la réforme actuelle, qui devait normalement être faite depuis l’an 2012, sera donc d’aménager les conventions minières et de hausser un peu plus les contributions des exploitants aux caisses de l’Etat, afin de favoriser  l’avancement socio-économique des résidents burkinabés.

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