Nous sommes pour le vote au Parlement d'1% du chiffre d'affaire annuel des sociétés d'exploitation minières au Burkina-Faso #MinesAlerte #BurkinaFaso

Coalition Publiez Ce Que Vous Payez

Les principaux acteurs de la lutte tiennent une conférence sur le sujet. Ils exigent 1% des revenus de l'Or pour les populations du Faso.

Notre campagne est légitime

L'argent de l'Or doit servir à sortir les populations Burkinabè de la misère quotidienne.

Le travail de l'Or

Au Burkina, tout le monde est impliqué dans les exploitations minières. Toutefois, aucun véritable projet de développement ne vient au secours de ces populations démunies.

Quelle couverture géographique pour l'Or

Les mines abondent dans le pays et sont régulièrement dispersées dans les diverses régions. A quand la redistribution égale de la mane aurifère?

Les exploitations ne bénéficient pas aux populations

Chaque année, des revenus exorbitants sont réalisés dans le secteur de l'Or au Burkina. Toutefois, l'espoir de retombées positives pour les populations s'éloigne de jour en jour.

L'Or doit briller au Burkina

La présente campagne dénommée Mines Alerte vise à soutenir le parlement Burkinabè dans l'adoption d'un code minier soucieux du développent socio-économique dans le pays.

L'or est de plus en plus présent au Burkina

L'or est devenu le premier produit d'exportation du Burkina-Faso.

Propos du Président de la Coalition Jonas Hien

"Ces multinationales, qui font d’énormes profits, ont opposé une résistance pour ne proposer que 0,5% en guise de contribution" Jonas Hien

Le code minier est favorable au investisseurs

Quatrième pays producteur d’or d’Afrique derrière l’Afrique du Sud, le Ghana et le Mali, le Burkina Faso connaît ces dernières années un boom minier à la faveur d’un code minier adopté en 2003 "favorable" aux investisseurs..

1% des revenus de l'Or pour plus de justice sociale

L’exploitation industrielle de l’or a rapporté au trésor public, plus de 190 milliards de F CFA en 2013 pour une production de 32 tonnes d’or.

mardi 26 mai 2015

Burkina Faso : la portée de la réforme du code minier



(Crédit image : MinesAlerte)

Pour permettre aux communautés locales burkinabés de profiter de l’exploitation d’or qui se fait sur leur territoire, cette activité lucrative se doit d’être régie par des textes clairs. Cet ensemble de textes et de règles d’exploitation du sous-sol au Burkina Faso, est appelé Code minier.
Parmi les différentes clauses que comporte ce Code, figurent des termes et conditions pour l’admission des investisseurs et pour une gestion cohérente de leur activité minière nationale. De manière non exhaustive, on pourra retrouver des éléments déterminants au niveau du Code minier burkinabé.
Des conditions d’obtention du permis d’exploitation industrielle et sa durée de validité aux termes et conditions des paiements fiscaux et douaniers, incluant des fixations de taux et des exonérations incitatives, en passant par la contribution au développement local (obligations sociales, environnementales, etc.), le respect des droits humains, les conditions de cessions et de transferts de titres et le droit de participation de l’Etat au capital social des exploitants, ainsi que le droit d’obtention de dividendes prioritaires proportionnels au taux de participation, il est fort possible d’y apporter des modifications afin de mieux gérer le secteur minier, de même que ses revenus au niveau de l’Etat et de la communauté locale.

Le Burkina Faso est le quatrième pays producteur d'or avec 32.000 tonnes d'or produits en 2013, et les recettes minières pour l'Etat étaient de 168 milliards 483 millions de Francs CFA en 2014.

L’environnement économique du Pays des Hommes Intègres ayant changé, le niveau de tonnes d’or par année ayant considérablement évolué, il est donc logique de trouver des solutions adéquates aux questions sociales qui se posent dans l’exploitation aurifère en adoptant un Code minier plus juste. Le but de la réforme actuelle, qui devait normalement être faite depuis l’an 2012, sera donc d’aménager les conventions minières et de hausser un peu plus les contributions des exploitants aux caisses de l’Etat, afin de favoriser  l’avancement socio-économique des résidents burkinabés.

jeudi 21 mai 2015

Crucial vote in Burkina Faso could double money from gold for communities

The #Juste1pourcent campaign, led by the Publish What You Pay coalition in Burkina Faso is using this graphic to urge Parliament to increase the share of gold mining revenue available for community development in mining areas. The message reads: “I support the cause. Ask Parliament to adopt a mining code with 1 percent of gold revenues for the benefit of the people.” Photo: #Just1Pourcent campaign 


Citizen groups in Burkina Faso are urging the country’s government to increase payments to mining areas producing gold to help communities get basic services like clean water, better roads, schools, and hospitals.

“In the locations where gold is exploited, paradoxically people in these areas are very poor,” says Pierre Dabire, coordinator of the Publish What You Pay coalition in Burkina Faso that is advocating for more transparent management of gold mining revenues. “We’re fighting to get their dignity back.”



In preparation for the vote, in late April members of a transitional Parliament now governing the country visited mining areas in Seno province and Inata in the Sahel region, as well as Sabce (Center North area) near the Niger and Mali borders.  Communities in these areas are among the poorest in Burkina and most lack basic services. Community members, many of whom are nomadic peoples, struggle to sustain themselves by agriculture and small-scale mining.  Citing “persisting tensions” in mining areas, the Parliament’s Social Affairs and Sustainable Development Chairman Asseghna Somda says communities in these areas have legitimate concerns. “We’ve been receiving complaints from the mining sites…the new mining code could attract new companies but we don’t have the right to overlook the interests of our people.”

“Gold must shine for everyone”

Campaigning under the #Juste1pourcent (“just one percent”) and #MinesAlert Twitter hashtags, the coalition campaign has also been running television, radio, and newspaper advertisements to build support for the increase in revenues for local development in gold producing areas.  Burkina Faso is currently the fourth largest producer of gold in Africa (behind South Africa, Ghana, and Mali) and has issued 668 mining exploration permits. The country brought in $390 million in 2013 from eight active mining sites. Meanwhile, it is one of the poorest countries in West Africa: 47 percent of its citizens live in poverty; average income there is about $750 per year.

Oxfam’s support for the #Juste1pourcent campaign in Burkina is part of its global program to help communities affected by oil, gas, and mining projects to defend their basic rights to benefit from natural resource wealth.

Oxfam is working with organizations across West Africa to urge governments to establish a regional mining code to standardize social and environmental standards that will protect the rights of people affected by gold mining.

The transitional Parliament in Burkina Faso is under pressure to promote investment in the country, and has in the past been criticized by civil society groups for being pushed by business interests into postponing votes on the mining code. After the transitional Parliament visited the mining areas in April, campaigners hope they will be more inclined to be on the side of communities, and comments from members of parliament indicate they are aware of community concerns. “It will be wiser for the mining companies to consider the aspirations and claims from the population,” says Bazyé Jean-Hubert, a member of Parliament. “We want resources retrieved from our soils to benefit our countrymen.”

“Getting this code passed by the transitional Parliament will be a victory of the whole civil society that has come together to defend the rights of our people,” says Jonas Hien, president of the Organization for Community Capacity Building for Development (ORCADE), one of Oxfam’s partners participating in the campaign. “As we say in one of our slogans, ‘gold must shine for everyone.’

Author : Chris Hufstader

Source : Oxfamamerica

lundi 18 mai 2015

Mines : les enjeux de l'exploitation




• Maximiser les recettes de l’Etat


• Développer les localités

• Préserver l’environnement

L’or est actuellement le premier produit d’exportation au Burkina. Les populations des zones abritant ces mines y accordent une attention particulière en termes de retombées au niveau local et le secteur suscite de plus en plus de débats.
En 2014, les recettes minières pour l’Etat étaient de 168 milliards 483 millions de Francs CFA (Conseil des ministres du 1er avril 2015 ndlr). Malgré cet apport de l’exploitation minière à l’économie nationale, beaucoup de questions gravitent autour de ce secteur. L’adoption d’un nouveau Code minier fait d’ailleurs couler beaucoup d’encre. Et le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (Rajit) a saisi cette occasion le 5 mai dernier pour ouvrir le débats autour des «Enjeux de l’exploitation minière au Burkina Faso».
Le premier enjeu débattu concerne les réformes du projet du Code minier. Hormis les dispositions relatives aux insuffisances et défis qui ont prévalu à la relecture du Code minier, le projet transmis au Conseil National de Transition (Cnt) contient des réformes en lien avec l’organisation et le suivi de l’activité minière, la sécurisation et la maximisation des recettes de l’Etat.
«Par exemple, la possibilité pour l’Etat de mener directement des activités régies par le Code; une meilleure organisation du sous-secteur des carrières par la création de nouvelles catégories d’autorisation; autorisation d’exploitation artisanale, autorisation d’exploitation semi-mécanisée et autorisation d’exploitation industrielle (articles 84 et suivants); le renforcement des dispositions environnementales ; la majoration du taux de la redevance proportionnelle sur la production excédentaire des mines et l’alignement du taux de l’Is sur le taux de droit commun, soit 27,5%, etc.», a expliqué Ousmane Barbari, économiste au bureau d’études du SG du ministère des Mines et de l’énergie.
Si les enjeux politiques et diplomatiques de la relecture du Code minier ne sont plus à démontrer, les enjeux sociaux de ces réformes permettront, espèrent certains observateurs, de résoudre les préoccupations des populations. En ce sens, concernant l’emploi des nationaux dans les entreprises minières, une disposition a été introduite à l’article 39 relatif à la composition du dossier de demande du permis d’exploitation industrielle.
Il faut rappeler que les mines en exploitation ont permis la création de près de 6.000 emplois directs et 25.000 emplois indirects.
Concernant les achats locaux, des dispositions existent et seront reprises dans la convention minière. Déjà une étude a été menée pour faire l’état des lieux et identifier les difficultés éventuelles afin de dégager des solutions pour améliorer l’existant. Notons que l’encadrement de l’exploitation artisanale est également en cours et des dispositions visant à sanctionner le travail d’enfants mineurs sur les sites sont également prévues.
Toute chose qui va entraîner des retombées pour les collectivités territoriales. En effet, l’article 26 du projet de Code minier prévoit la création d’un Fonds minier de développement local (Fmdl) alimenté conjointement par les entreprises minières en exploitation à hauteur de 0,5% de leurs chiffres d’affaires hors taxes et l’Etat à hauteur de 15% des redevances proportionnelles collectées (les Osc souhaitent 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières).
Les ressources collectées au titre de ce fonds seront allouées aux collectivités territoriales pour financer les programmes d’investissements communautaires des bénéficiaires.


Les enjeux sociaux

L’exploitation des mines entraîne un changement qui peut être positif pour les communautés, tout comme il peut être négatif. C’est pourquoi, selon les textes, avant d’autoriser une société minière à exploiter une mine, le Gouvernement hôte exige une étude d’impacts sur les plans de l’environnement et du social, et les mesures d’atténuation des impacts négatifs. Cette étude permet notamment de comprendre et de prévoir des solutions aux problèmes sociaux qui seront liés à l’exploitation de la mine.
Ce qui signifie que les impacts sociaux, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont connus à l’avance avant le début de l’exploitation. Les actions d’atténuation des effets/impacts négatifs sont également connues à l’avance. Un plan de gestion de l’impact social est élaboré à cet effet. Ce plan de gestion donne les stratégies qui seront mises en œuvre au cours de la phase d’exploitation et de la phase de la fermeture de la mine. Ce plan permet de contrôler, de rapporter, d’évaluer, de réviser et de répondre de manière proactive au changement.
Les Pgis sont donc susceptibles d’ajustements périodiquement, pour un suivi continu des impacts. Mais elles sont nombreuses les populations abritant des sites miniers à se plaindre de ne pas avoir eu connaissance de ce plan ni même des impacts négatifs de l’exploitation.
«En règle générale, les populations ressentent plus d’impacts négatifs que positifs. Cela est dû en partie au fait que les mines sont des mines à ciel ouvert», explique un représentant des Osc, Jonas Hien.
 Et de citer quelques impacts négatifs : pauvreté (perte des terres de cultures, de pâturage), maladies (pollutions, contamination de nappes phréatiques); la déstructuration social entraînant des déplacements de villages, pertes des sites culturels ; la cherté de la vie au village (risque d’appauvrissement); les maladies transmissibles (dépravation).

tablo mines

Risques de pollutions et contaminations

Parmi les inquiétudes que suscitent le boom minier, son impact jugé négatif sur l’environnement est le plus criard. Si cette inquiétude est bien connue pour ce qui concerne la production artisanale de l’or communément appelée orpaillage, ce n’est pas le cas pour la production industrielle qui, même encadrée par des textes au niveau national et international, comporte des lacunes.
Sur le plan national, le Code minier pose comme préalable à tout projet de production minière, une étude ou notice d’impact environnemental et social et le Code de l’environnement en son article 25 dit : «Toute activité qui peut avoir un impact sur l’environnement doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et social». L’étude d’impact environnemental permet de recenser tous les impacts possibles de l’activité sur l’environnement, de proposer les mesures d’atténuation et des plans de réhabilitation des différents sites après exploitation. Cette étude d’impact social et environnemental est une condition sine qua non pour avoir le permis d’exploitation.
Malheureusement, aucune information ne filtre sur ces fameux rapports. Pire, aucune mesure ni information n’est donnée pour assurer la sécurité du transport des produits chimiques entrant dans le traitement de l’or, le cyanure notamment. L’on se rappelle il y a quelques années, un camion transportant du cyanure pour une mine dans le Nord du pays a échoué dans le barrage de la ville même qui abrite le site, avec les risques de pollution et de contamination de toutes sortes.

NK

La fiscalité minière

Le dilemme des Etats dans la gestion du secteur minier porte sur la maximisation de la part de l’Etat dans le partage de la rente minière tout en préservant l’attractivité du secteur minier.
Il s’agit de deux objectifs quelque peu divergents. D’une part, l’on veut attirer les Investissements directs étrangers (Ide) à travers notamment les incitations fiscales, pour exploiter les ressources, et d’autre part on cherche à capter une grande part de la rente minière. Pour concilier les deux objectifs, il est appliqué une fiscalité spécifique au secteur minier dans la plupart des pays. Celle-ci prend essentiellement deux formes, selon Ousmane Barbari, économiste au bureau d’études du Secrétaire général du ministère des Mines et de l’énergie.
Il s’agit de la fiscalité de droit commun aménagée par des dispositifs d’exonérations suivant les différentes phases de l’activité minière ; et de la fiscalité spécifique qui comporte les redevances fixes et proportionnelles, la taxation additionnelle des superprofits, la participation gratuite de l’Etat au capital des sociétés d’investissement, les droits de préemption sur les infrastructures et équipements, etc.

Avant de procéder à la juxtaposition des taux des principaux impôts appliqués au secteur minier de quelques pays de la sous-région, il convient de préciser que le système de taxation de chaque pays résulte d’arbitrages sur la répartition des risques entre l’État et l’investisseur privé.



Numéro d'édition: 109

Burkina : Oxfam appuie la société civile dans la campagne Minesalerte

Burkina : Oxfam réclame 1% du chiffre d'affaires des compagnies aurifères aux communautés

Ouagadougou - L'ONG internationale Oxfam a engagé depuis quelque temps une campagne en faveur de l'affectation d'1 % des recettes de l'or aux populations des sites aurifères du Burkina Faso, a appris APA auprès de l'ONG.

« Nous avons lancé cette campagne car il était question que les compagnies aurifères octroient 1 pour cent de leurs chiffres d'affaires aux populations mais par la suite on a entendu parler de 0,5 pour cent », a dit Mme Nadine Koné, Coordinatrice régionale des industries extractives à Oxfam, au cours d'un entretien accordé à APA.
Pour cette ONG, « le code minier doit refléter les intérêts de la société burkinabè notamment les populations riveraines ou affectées par l'exploitation des ressources minières», a-t-elle ajouté.

Même si l'exploitation traditionnelle de l'or a commencé bien avant les années 1930 sur le site de Poura, depuis les années 1990, le Burkina connaît un développement jugé « assez intéressant » du secteur ces dernières années.

Le secteur de l'or, par exemple, a contribué en 2012 à hauteur de 168 milliards au budget de l'Etat burkinabé.

« Sur le terrain, nous discutons, et travaillons avec toutes les parties afin que les négociations pour un nouveau code minier débouchent sur des décisions profitables aux communautés à la base », a encore affirmé Mme Koné.

La Coalition des organisations de la société civile du Burkina Faso intervenant dans le secteur minier est dans la même dynamique. Elle a organisé une conférence publique en ce sens le 24 avril à Ouagadougou, la capitale, sur le thème : « Quel code minier pour le développement du Burkina Faso ? ».

La conférence a réuni tous les acteurs, OSC, structures de l'Etat, sociétés minières, partenaires techniques et financiers, personnes ressources, pour des débats ouverts sur le secteur minier, ses enjeux et ce que tire le pays, ou peut tirer davantage, pour son développement.

Le nouveau gouvernement a, à travers le nouveau code, prévu un Fonds minier de développement local censé servir à « financer les plans régionaux et communaux de développement ».

La Coalition des OSC exige que l'Etat conserve les 10 % qu'il détient dans le capital des sociétés minières et qu'en plus, 15% additionnels par négociation numéraire lui soient attribués.
Le Burkina Faso a produit 36,5 tonnes d'or en 2014 contre 32 tonnes l'année d'avant pendant que les sociétés minières se multiplient à travers le Burkina.

AFT/od/APA
Source : Bayiri.com

vendredi 15 mai 2015

La société civile plaide pour un code minier compétitif au Burkina




(Crédit Photo: ecodufaso.com)
La coalition des organisations de la société civile dans le secteur des mines a organisé une conférence vendredi 24 avril 2015 dans le cadre de la campagne internationale de plaidoyer pour l’adoption du code minier au Burkina Faso.
Engagées pour une exploitation minière qui prenne en compte les préoccupations de développement local et national du pays, les organisations  de la société civile veulent voir un code minier soucieux de l’avenir du Burkina.
La conférence a commencé par une présentation de la situation économique du Burkina en relation avec le développement du secteur des mines ; une présentation faite par Ra-Sablga Seydou Ouédraogo de l’institut Free Afrik.
Il en ressort que les mines contribuent pour peu dans le budget de l’Etat et n’investissent pas toujours à la hauteur des attentes des populations locales affectées ou pas par l’installation des sociétés minières dans les zones d’’exploitation.
Pourtant les conséquences sont nombreuses et sévères du point de vue environnemental, humain et social. Ce qui fait craindre ce qu’on appelle le syndrome hollandais.
Les participants à la conférence ont eu des échanges francs
Selon M. Ouédraogo, pour que les mines se mettent véritablement au service du développement, il faut entre autres, que l’Etat aie 15% additionnels payant des actions en plus des 10% à titre gracieux, accroître les recettes fiscales issues des mines, ancrer l’économie locale et nationale avec au moins 1% des investissements des sociétés minières, que 5% du capital social soit ouvert au privé. Cela  ne peut se faire qu’avec une réglementation solide dans le secteur.
«Les citoyens attentent de voir quel type de code minier le Conseil national de la transition va doter le Burkina. Et nous avons voulu élargir le débat citoyen en organisant cette conférence qui a comme thème principal : quel code minier pour le développement du Burkina Faso?», a précisé le président de la coalition des OSC, Jonas Hien.
Elle a  réuni toutes les composantes, les sociétés minières, les structures de l’Etat, les organisations de la société civile, les partenaires au développement, les personnes ressources afin qu’ensemble ils puissent mener le débat et voir comment le Burkina tire ou tirer d’avantage pour le développement.
«Nous pensons que le projet de code actuel comporte un certain nombre d’insuffisances qui devrait être corrigé par le parlement avant de l’adopter», a soutenu M.Hien.
Tout compte fait, par cette conférence, la coalition des OSC attire l’attention du conseil national de transition sur les enjeux véritables du code minier au Burkina Faso.
Boureima LANKOANDE
Source : Burkina24

mardi 12 mai 2015

Quel code minier pour le développement du Burkina Faso?



GOUVERNANCE – Quel code minier pour le développement du Burkina Faso? Tel est le thème d’une conférence publique organisée le vendredi 24 avril 2015 à Ouagadougou par la coalition «Mines Alertes, publiez ce que vous payez-Burkina Faso». Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale de plaidoyer pour l’adoption du code minier du Burkina. Pour ce faire, elle a réuni l’ensemble des acteurs miniers que sont les organisations de la société civile, les structures de l’Etat, les sociétés minières, les partenaires au développement, les personnes ressources.
(Jonas Hien, Président de Mines Alerte, Publiez Ce Que Vous Payez - Burkina)
La coalition des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier au Burkina Faso a, à travers cette conférence, abordé la question de la contribution des mines au développement du Pays des Hommes intègres. Cette rencontre a été un cadre pour interpeller les députés sur les droits et intérêts des communautés burkinabè dans le projet du nouveau code minier.

«Le projet de code minier actuellement comporte un certain nombre d’insuffisances qui devraient être corrigées par le Parlement avant son adoption», a fait remarquer Jonas Hien, président de «Mines Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina». Ce dernier a situé le contexte de la rencontre. «Le gouvernement a entrepris un processus de relecture de son code minier. Il a adopté un projet de loi par rapport à ce code minier qui est aujourd’hui entre les mains du Conseil national de la Transition. Les citoyens attendent de voir quel type de code minier le Conseil national de la Transition va doter le Burkina Faso. Nous avons voulu élargir ce débat citoyen en organisant cette conférence», a expliqué Jonas Hien.
(Dr. Seydou Ouédraogo, coordonnateur de l'Institut Free Afrik)
C’est le Coordonnateur de l’Institut Free Afrik, Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, qui a planté le décor des discussions. Celui-ci a aussi fait une analyse comparative entre le coton et l’or et a abouti sur la conclusion que le coton profite plus au Burkina que l’or, au regard du nombre de personnes que chaque domaine emploie et au regard des facilités d’investissement. De ce fait, depuis mai 2013, il tire la sonnette d’alarme comme quoi l’économie minière fonctionne comme une économie d’enclave, ce qui veut dire que les mines se sont développées au Faso sans lien avec les autres segments de l’économie.
 «Même quand on reprend la fiscalité sur les mines, on ne sait pas si cette fiscalité a permis d’investir dans des secteurs stratégiques comme l’éducation, la santé qui sont des secteurs de constitution du capital humain», a-t-il ajouté.
Il a aussi relevé qu’il n’y a ni cohérence et maillage entre les mines et les autres secteurs d’activités, ni d’investissement dans les moteurs de la croissance. Or, a mentionné Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, il faut insister sur le capital humain du fait que les mines ont une fin d’où la nécessité pour le code minier d’être un «code de développement». Par conséquent, il est prévu, dans le nouveau code minier, la création d’un Fonds minier de développement local qui devrait servir à financer les plans régionaux et les plans communaux de développement. Afin d’alimenter ce fonds, l’Etat burkinabè a prévu d’apporter sa contribution et a demandé également aux sociétés minières d’y contribuer.


    (le public suivant avec intérêt les communications)

A en croire Jonas Hien, cette contribution devrait s’élever à 1% du chiffre d’affaires annuel des compagnies minières en phase de production et ce, contrairement au montant contenu dans le projet actuel qui fait état de 0,5% de leurs chiffres d’affaires.
Lors des échanges, il a été fait des propositions d’accroître les recettes fiscales tirées des mines et d’ouvrir le secteur minier au privé local. A cela s’ajoute d’autres propositions comme la création d’un fonds de réhabilitation environnementale en intégrant une gestion stratégique de ce fonds pour financer la formation et la recherche dans le domaine des mines dans les universités publiques du Burkina.

Omar Compaoré


lundi 11 mai 2015

Plaidoyer pour l'adoption du code minier du Burkina : 1% de l'argent de l'or au profit des populations locales



(Jonas Hien, Président de la coalition des Organisations de la Société Civile pour la Campagne)
L’ONG Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) a organisé une conférence publique le vendredi 24 avril 2015 dans le cadre de la campagne internationale pour l’adoption du code minier du Burkina. 1% de l’argent de l’or pour un meilleur accès des populations aux services sociaux de base. Tel est le vœu de l’organisation dirigée par Jonas Hien.

Quel code minier pour le Burkina ?  Cette question a retenu l’attention des participants à la conférence publique. C’est l’économiste, Dr Seydou Ouédraogo de l’Institut Free afrik qui a décortiqué le sujet avant les échanges qui ont été bien nourris. Il faut relever que depuis les années 1990, le Burkina connaît un important développement des travaux d’exploitation minière. L’exploitation  de gisements aurifères a effectivement démarré dans la première décennie de l’année 2000, particulièrement les 5 dernières années. Le Burkina fait partie aujourd’hui des pays africains considérés comme riches en ressources aurifères. Par exemple, en 2012, l’or a contribué à hauteur de 168 milliards au budget de l’Etat.
Le Burkina est en voie d’adopter un nouveau code minier. Afin qu’il prenne en compte les aspirations des populations, l’ONG Orcade est en train de mener une campagne internationale de plaidoyer.  1% de l’argent de l’or pour un meilleur accès des populations aux services sociaux de base. Telle est la volonté de l’ONG  Orcade de Jonas Hien. "Le tout...", a-t-il soutenu, "n’est pas d’avoir un code attractif pour les investisseurs.  Il doit être respectueux de l’environnement et de l’intérêt des populations locales". Afin que le code prenne en compte ses aspects, le plaidoyer sera mené au niveau du Conseil national de la transition.
Par RHO
 Source : Le Quotidien

vendredi 8 mai 2015

Burkina : le nouveau code minier adopté en mai prochain



(crédit image : bayiri.com)
Ouagadougou - Le nouveau code minier burkinabé sera adopté en fin mai 2015, à l'issue des travaux et auditions du Conseil national de la transition (CNT), a appris APA auprès du ministère en charge des mines.

Le CNT qui fait office de parlement depuis la chute de Blaise Compaoré, en fin octobre 2014, reçoit depuis mars dernier, les autorités en charge du secteur minier ainsi que les différents acteurs, afin d'écouter leurs attentes quant à l'adoption du nouveau code.
Le code minier burkinabé qui était attendu depuis 2012, devrait remplacer l'ancien qui date de 2003. La relecture du code minier de 2003, jugé trop favorable aux investisseurs selon la société civile, intervient dans un contexte marqué par des revendications violentes de certaines populations riveraines des installations minières.

La société civile burkinabé exige toujours 1% du chiffre d'affaires pour les communautés locales, mettant ainsi la pression sur le CNT. De plus, étant détenteur de 10% du projet minier, le Burkina Faso qui percevait 10% du montant des dividendes distribués, pourrait être porté à 20%.

Le code minier propose l'interdiction à certaines autorités (Chef de l'Etat, Ministres et Hauts cadres) de posséder des titres miniers.

Le Burkina enregistrait en fin 2014, 986 autorisations et titres miniers valides, 8 mines industrielles d'or en production, une mine de zinc et de nombreux projets de recherche géologique et minière prometteurs.

TT/of/APA
Source : www.bayiri.com

jeudi 7 mai 2015

Burkina : des journalistes formés sur le code minier



(Crédit photo : Oxfam Sénégal)

En relation avec la campagne 1% du revenu de l'or pour le développement local, menée par Oxfam et ses partenaires au Burkina, une vingtaine de journalistes ont été formés ce mardi 5 mai à Ouagadougou, sur les enjeux du secteur minier.
Les média, acteurs incontournables de par leur rôle de dénonciation et de dissémination de l'information, sont mis à contribution dans cette campagne. Les différentes communications se sont appesanties sur le contenu du code minier, qui, selon les intervenants, devrait tenir compte des «exigences de l’heure » et des « aspirations du peuple ».
« Il est temps que le code évolue, car, l’ancien texte qui date de 2003, visait à attirer les investisseurs. Aujourd’hui, le Burkina est un pays minier ; on n’en est donc plus là et revoir le texte est tout à fait justifié », argumente, Jonas Hien, Secrétaire Général de l’ONG ORCADE, partenaire d’Oxfam au Burkina Faso.

(crédit photo : Oxfam Sénégal)

Pour sa part, Nadine Kone, coordinatrice régionale du programme Industries Extractives à Oxfam, a relevé la portée de la mobilisation de la société civile dans cette campagne. « Les richesses du pays doivent profiter aux populations », affirme-t-elle, avant d’insister sur l’importance pour les pays de se conformer aux directives de la CEDEAO relatives aux industries minières.
Les exposés étayés avec force arguments par la société civile, ont édifié les journalistes, qui se disent plus à même de cerner désormais les enjeux politiques, diplomatiques, économiques et sociaux de l’exploitation minière au Burkina Faso.

« Nous avons été vraiment édifiés sur beaucoup de sujets et d’enjeux sur le secteur minier et surtout le lot d’injustice que tout cela entraîne », explique, Souaibou Nombré, correspondant du quotidien national, Sidwaya, dans la région du Dori.


(Crédit photo : Oxfam Sénégal)

Selon le chronogramme du parlement de transition, le vote du texte devrait intervenir vers la fin du mois de mai. En attendant, Oxfam et ses partenaires de la société civile burkinabè multiplient les initiatives en vue de l’adoption de ce code révisé avec un pour cent (1%) des revenus de l’or en vue du développement local, pour le « bien du peuple burkinabè ».
Dans cette perspective, la société civile a déjà organisé des rencontres avec les députés, une conférence publique sur les enjeux de cette loi. La campagne média se poursuit sur les radios, les télévisions et dans la presse écrite, de même que sur les plateformes digitales (‪#‎Juste1Pourcent‬ ; ‪#‎MinesAlerte‬).

Fort des retombées des différentes réunions avec la société civile (Publiez Ce Que Vous Payez notamment), des membres du parlement se sont rendus récemment sur les sites miniers pour toucher du doigt les réalités des populations. Des sources bien introduites dans les arcanes du parlement de transition susurrent que les députés ont été « très touchés » par la « paupérisation » des populations de ces régions visitées.

Source : Oxfam Sénégal

mercredi 6 mai 2015

Burkina Faso : sixième pays minier le plus attrayant en Afrique



Selon le rapport 2014 de l'Institut Fraser du Canada, le Burkina Faso est la sixième destination appréciée par les investisseurs miniers en Afrique, derrière la Namibie, le Bostwana, la Zambie, le Maroc et le Ghana, a appris APA auprès du ministère en charge des mines.

Le rapport a évalué la façon dont le potentiel minier et les facteurs de politique publique tels que la fiscalité et l'incertitude réglementaire affectent les investissements dans l'industrie extractive.
Le classement des pays est fait sur la base de l'Index d'attractivité de l'investissement et le Burkina Faso est classé 50e sur 122 territoires au monde.
Le potentiel minier du Burkina Faso n'est pas des plus intéressants d'Afrique en terme de teneur ni de volume, mais la politique minière à travers le code minier, la stabilité politique dont le pays a fait montre jusqu'en 2014 et l'élection du pays à la conformité de la norme ITIE en 2013, ont élevé l'index d'attractivité de l'investissement selon l'Institut.
Le secteur minier représente près de 12% du PIB du pays et constitue 20 % des recettes fiscales nationales.

Le pays enregistrait en fin 2014, 986 autorisations et titres miniers valides, 8 mines industrielles d'or en production, une mine de zinc et de nombreux projets de recherche géologique et minière prometteurs.

mardi 5 mai 2015

Burkina Faso : adoption du nouveau code minier en mai




Le nouveau code minier burkinabé sera adopté en fin mai 2015, à l’issue des travaux et auditions du Conseil national de la transition (CNT), a appris APA auprès du ministère en charge des mines.
Le CNT qui fait office de parlement depuis la chute de Blaise Compaoré, en fin octobre 2014, reçoit depuis mars dernier, les autorités en charge du secteur minier ainsi que les différents acteurs, afin d’écouter leurs attentes quant à l’adoption du nouveau code.
Le code minier burkinabé qui était attendu depuis 2012, devrait remplacer l’ancien qui date de 2003.
La relecture du code minier de 2003, jugé trop favorable aux investisseurs selon la société civile, intervient dans un contexte marqué par des revendications violentes de certaines populations riveraines des installations minières.
La société civile burkinabé exige toujours 1% du chiffre d’affaires pour les communautés locales, mettant ainsi la pression sur le CNT.
De plus, étant détenteur de 10% du projet minier, le Burkina Faso qui percevait 10% du montant des dividendes distribués, pourrait être porté à 20%.
Le code minier propose l’interdiction à certaines autorités (Chef de l’Etat, Ministres et Hauts cadres) de posséder des titres miniers.
Le Burkina enregistrait en fin 2014, 986 autorisations et titres miniers valides, 8 mines industrielles d’or en production, une mine de zinc et de nombreux projets de recherche géologique et minière prometteurs.
Signature : APA